Décret n° 87-231
· ج.ر عدد 45 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-231 du 3 novembre 1987 portant création de l'Office du parc national de l'Ahaggar
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 21
Le budget de l'office s'exécute par exercice. Le compte de gestion, établi par l'agent comptable, est soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle et du ministère des finances.
Ce compte est accompagné de tous les documents annexes exigés par les règles générales de la comptabilité.