Décret n° 87-231
· ج.ر عدد 45 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-231 du 3 novembre 1987 portant création de l'Office du parc national de l'Ahaggar
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
Le budget de l'office comprend:
1) En recettes :
- les subventions allouées par l'Etat, les collectivités locales et les organismes publics;
- les dons et legs; les ressources diverses liées à l'activité du parc;
2) En dépenses : les dépenses de fonctionnement; les dépenses d'équipement; toute autre dépense liée à la réalisation des objectifs de l'office.