TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil médico-psychopédagogique
Article 20
Le conseil médico-psychopédagogique est un organe consultatif qui a pour mission : de suivre l'évolution de l'état de santé des enfants et des adolescents, -de suivre l'évolution scolaire et professionnelle des enfants et des adolescents, d'évaluer le niveau et le mode de progression des élèves, et de proposer leur orientation ou leur réorientation selon leurs aptitudes et leurs résultats.