Décret n° 87-225 du 20 octobre 1987 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1987, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1987, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA) applicable au budget du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale Centres de repos et centres d'appareillages Charges annexes ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sena publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 octobre 1987.
Chadli BENDJEDID. 21 octobre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1059 ETAT N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES MINISTERE DES EN DA MOUDJAHIDINE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Centres de repos et centres d'appareillage Remboursement de frais 200.000 .. 34-02 Administration centrale - Centres de repos et centres d'appareillage - Matériel et mobilier 200.000 Total de la 4ème partie 400.000 .............
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-02 Frads de transport des droit .. moudjahidine et ayantis 100.000 ..
Total de la 6ème partie 100.000 ........
Total des crédits annulés pour le ministère des moudjahidine
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 86-15
- Décret n° 86-363
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