TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du pian national de développement économique et social et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, de l'approvisionnement et de la distribution des produits textiles, en vue de couvrir les besoins de l'économie nationale et de la population.
Par produits textiles, il est entendu, notamment : les fibres, les filés, les tissus, les articles de confection et de bonneterie ainsi que les accessoires techniques nécessaires à cette activité.