Décret n° 87-219 du 6 octobre 1987 portant ratification de l'accord relatif à la création d'un comité mixte de coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie, signé à Tirana le 8 juillet 1987

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord portant création d'un comité mixte de coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie, signé à Tirana le 8 juillet 1987.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populllaline.

Falt à Alger, le 6 octobre 1987.

Chadli BENDJEDID.

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE SOCIALISTE D'ALBANIE, RELATIF A LA CREATION DU COMITE MIXTE ALGERO- ALBANAIS DE COOPERATION ECONOMIQUE, SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET CULTURELLE.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie, s'inspirant des rapports amicaux existant entre les deux pays et désireux de consolider et d'accroître, sur une base mutuellement avantageuse, les échanges commerciaux et la coopération économique, scientifique, technique et culturelle, Sont convenus de ce qui suit.

Article 1er Les deux parties instituent un comité mixte de coopération économique, scientifique, technique et culturelle, dénommé ci-après « Le comité mixte ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1987 Les délégations de chaque pays au sein du comité mixte seront présidées par des membres du Gouvernement.

Article 2 Le comité mixte a pour attributions:

a) de mettre en œuvre les orientations arrêtées par les Gouvernements concernant les relations bilatérales dans les domaines économique, commercial, scientifique, technique et culturel,

b) d'examiner l'application des accords conclus ou qui pourraient être conclus dans les domaines des échanges commerciaux et de la coopération économique, scientifique, technique et culturelle,

c) de rechercher toutes nouvelles possibilités susceptibles d'accroître les échanges commerciaux et la coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre les deux pays,

d) d'adopter toutes décisions et recommandations utiles dans les domaines relevant de sa compétence et de veiller à leur application.

Article 3 Les travaux du comité mixte se déroulent dans le cadre de sessions ordinaires convoquées alternativement à Alger et à Tirana.

Les dates et l'ordre du jour des sessions seront décidés d'un commun accord par la vole diplomatique.

Article 4 Le présent accord entrera en vigueur, à titre provisoire, le jour de sa signature et, à titre définitif, à la date de la notification de son approbation conformément à la législation en vigueur dans chacun des deux pays.

Article 5 La durée de validité du présent accord est de cing ans.

Elle sera prorogée par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq ans tant que l'une des parties n'aura pas manifesté, par écrit et avec un préavis de six mois, son intention d'y mettre fin.

Fait à Tirana, le 8 juillet 1987, en deux exemplaires originaux, chacun en langues arabe et albanaise, les deux textes faisant également fol.

P. Le Gouvernement P. Le Gouvernement de la République de la République algérienne démocratique populaire socialiste et populaire. d'Albanie Docteur Ahmed Taleb IBRAHIMI M. Reis MALILE ministre ministre des affaires étrangères des affaires étrangères