Décret n° 87-210
· ج.ر عدد 37 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-210 du 8 septembre 1987 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de Bouira en institut de technologie moyen agricole
Article 4
L'institut de technologie moyen agricole concerné est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la pêche.