Décret n° 87-210
· ج.ر عدد 37 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-210 du 8 septembre 1987 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de Bouira en institut de technologie moyen agricole
Article 3
Les modalités pour l'application des articles ler et 2 ci-dessus, sont arrêtées conjointement par le ministre des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 septembre 1987 construction et le ministre de l'agriculture et de la pêche.
