Décret n° 87-210
· ج.ر عدد 37 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-210 du 8 septembre 1987 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de Bouira en institut de technologie moyen agricole
Article 2
Les infrastructures et équipements, appartenant précédemment au centre visé ci-dessus, sont remis à l'institut de technologie moyen agricole, conformément à la réglementation en vigueur et dans le cadre des procédures établies.
