Décret n° 87-21
· ج.ر عدد 4 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 portant sur l'aptitude médicale au service au sein de l'Armée nationale populaire
Article 8
La commission medicale locale (C.M.L) est un organe temporaire regroupant des médecins èn nombre variable.
Il est mis sur pied autant de commissions médicales locales qu'il est jugé nécessaire pour répondre aux exigences du service.
La commission médicale locale est créée, en tant que de besoin, par le commandement régional, sur proposition des directions régionales des services de santé militaire, à l'occasion d'opérations d'incorporation ou de recrutement.
