Décret n° 87-206 · ج.ر عدد 37 لسنة 1987
Décret n° 87-206 du 8 septembre 1987 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l'Ouganda pour la création d'une commission mixte de coopération, signé à Alger le 9 novembre 1986

Article 1er

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l'Ouganda pour la création d'une commission mixte de coopération, signé à Alger le 9 novembre 1986.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 septembre 1987

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.