Article 4

Les activités, biens, droits et obligations ainsi que les personnels des établissements visés à l'article 3 ci-dessus, sont transférés ainsi qu'il suit et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur :

- au centre de formation professionnelle et de l'apprentissage d'El M'Chira, wilaya de Mila, créé à l'article 2 ci-dessus, en ce qui concerne le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Bir Chouhada, wilaya d'Oum El Bouaghi; au centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Maoklane, wilaya de Sétif. 906 JOURNAL OFFICIEL DE LA créé à l'article 2 ci-dessus, en ce qui concerne le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Talalfacène, wilaya de Sétif ; au centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Aïn Turk, wilaya d'Oran, créé à l'article 2 ci-dessus, en ce qui concerne le centre de formation professionnelle et de l'apprentissagé de Mers El Kebir, wilaya d'Oran; au centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Sidi Ghiles, wilaya de Tipaza, créé à l'article 2 ci-dessus, en ce qui concerne le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Cherchell, wilaya de Tipaza;. au centre de formation professionnelle et de l'pprentissage de Chorfa, wilaya de Chlef, créé à l'article 2 ci-dessus, en ce qui concerne le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Oued Cheurfa, wilaya de Aïn Defla.