Article 4

Les dispositions de l'article 7 du décret n° 82-181 du 15 mai 1982 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : < Art. 7. Pour les wilayas et les communes des régions du sud du pays, le montant de l'indemnité compensatrice des frais de restauration et d'hébergement est fixé comme suit: trente dinars par repas, pour les frais de restauration, et quarante dinars pour les frais d'hébergement, petit déjeuner compris, soit cent dinars pour la journée complète, pour les travailleurs classés aux catégories définies à l'alinéa ler de l'article 5 ci-dessus'; trente-cinq dinars par repas, pour les frais d'e restauration, et cinquante dinars pour les frais d'hébergement, petit déjeûner compris, soit cent-vingts dinars pour la journée complète, pour les travailleurs classés aux catégories définies aux alinéas 2 et 3 de l'article 5 ci-dessus.

La liste des wilayas et communes louvrant droit au bénéfice des dispositions du présent article est celle fixée par le décret prévu à l'article 8 du décret n° 81-206 du 15 août 1981 susvisé ».