Article 1er
L'article 1er du décret n° 82-181 du 15 mai 1982 susvisé est complété par les alinéas suivants:
« Art. 1er - Nonobstant les conditions prévues aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, le bénéfice de la part de l'indemnité compensatrice relative aux frais de restauration est étendu au travailleur occupant un poste de travail dont tout ou partie des tâches impose des déplacements fréquents hors de son lieu de travail habituel; en outre, le travailleur doit se trouver placé dans l'impossibilité manifeste d'interrompre son travail entre onze heures et quatorze heures pour rejoindre son lieu de résidence ou son lieu de travail habituel, et ce, sans porter préjudice au déroulement normal de ses activités professionnelles.
La liste des postes de travail imposant des déplacements fréquents, tels que prévus à l'alinéa précédent, est fixée par arrêté du ministre concerné ».
