Décret n° 87-193
· ج.ر عدد 35 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-193 du 25 août 1987 portant création et organisation du Centre algérien du conditionnement et de l'emballage
TITRE II — ORGANISATION - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Le centre, doté d'un conseil d'orientation et d'un conseil scientifique, est dirigé par un directeur nommé par décret pris sur proposition du ministre du commerce. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
