Article 3

Le centre a pour mission de contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le plan national de développement dans le domaine de l'emballage et du conditionnement. A ce titre, il est chargé principalement :

a) d'entreprendre les travaux de recherche appliquée permettant l'amélioration de la qualité des emballages, de leur présentation et de leur étiquetage,

b) de promouvoir la production nationale sur la base des matières premières locales,

c) d'effectuer ou de faire effectuer, sur sa propre Initiative, ou sur demande, toutes enquêtes, études. expertises ou analyses devant servir de base à l'élaboration de tout texte législatif ou réglementaire,

d) de réaliser, en collaboration avec les organismes et institutions concernés, nationaux et internatiomaux, toute étude portant sur les techniques de production de l'emballage et les matériaux qui le composent,

e) de concevoir et/ou de mettre au point avec les organismes et institutions concernés les caractéristiques techniques ainsi que les méthodes de référence permettant de tester la compatibilité du contenu avec le contenant,

f) de suivre l'évolution des procédés technologiques du conditionnement, tant au plan national qu'international et de veiller à l'adéquation entre les disponibilités nationales et les exigences de la consommation,

g) de recevoir, en dépôt, des emballages qu'il soumet aux travaux prévus aux alinéas a), c) et d) ci-dessus,

h) de réaliser et de proposer aux opérateurs économiques publics et privés, des études liées à son objet, permettant la connaissance des techniques de production de l'emballage et de son utilisation pour le conditionnement.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 889

1) d'entreprendre, dans le cadre des lois et règlements en vigueur et en collaboration avec les organismes concernés, toute action de formation, de perfectionnement et de recyclage dans son domaine d'activité,

j) d'entreprendre toute action entrant dans le domaine de ses attributions.