Décret n° 87-193
· ج.ر عدد 35 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-193 du 25 août 1987 portant création et organisation du Centre algérien du conditionnement et de l'emballage
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
Le siège social du centre est fixé à Tipaza.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre du commerce.
En tant que de besoin, des annexes du centre peuvent être créées par arrêté du ministre du commerce.
