Décret n° 87-193
· ج.ر عدد 35 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-193 du 25 août 1987 portant création et organisation du Centre algérien du conditionnement et de l'emballage
TITRE II — ORGANISATION - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 17
Le conseil scientifique est composé des personnels techniques du centre et de chercheurs spécialisés exerçant au sein des secteurs nationaux concernés par l'activité du centre.
La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre du commerce.
