Article 15

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation est chargé :

a) de donner son avis notamment sur : les perspectives de développement du centre, ses programmes annuels et pluriannuels, les projets de budget et les comptes administratifs du centre, les programmes et les bilans de formation, les programmes d'échanges et de coopération scientifique et technique nationaux et internationaux, l'organisation et le règlement intérieur du centre;

b) de délibérer sur le rapport d'activité annuel du centre et sur les comptes administratifs du centre présentés par le directeur,

c) d'exprimer les avis des administrations concernées et de faire toute proposition, suggestion ou recommandation ayant trait à l'activité du centre,

d) d'émettre son avis sur toute modification éventuelle des statuts,

e) de participer, si besoin est, à l'organisation et à l'animation des travaux de groupes chargés de différentes manifestations dans la limite des missions conférées au centre.