Article 12

Le conseil d'orientation, présidé par le ministre du commerce ou son représentant, est composé de représentants des ministères comme suit : un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de l'intérieur, un représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche, un représentant du ministère des transports, un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, un représentant du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques; un représentant du ministère de la culture et du tourisme, un représentant du ministère des finances, un représentant du ministère de l'hydrauliqué, de l'environnement et des forêts, un représentant du ministère de la planification, un représentant du ministère de la santé publique, un représentant du ministère des industries légères, un représentant du ministère du commerce, un représentant du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, et de la construction, un représentant du ministère de la formation professionnelle et du travail, un représentant du ministère de l'industrie lourde, deux professionnels désignés par la chambre nationale du commerce, deux travailleurs du centre.

Le conseil d'orientation peut faire appel à tout éxpert susceptible de l'éclairer dans ses activités.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 août 1987