TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés conformément à son objet, comme suit :
1) Objectifs :
- promouvoir, développer, gérer et organiser l'industrie du raffinage des hydrocarbures et dérivés ; effectuer des opérations de traitement des huiles usagées collectées, en vue de leur recyclage; effectuer des opérations de traitements à façon pour le compte des clients nationaux et étrangers ;
- centraliser les informations relatives aux besoins des opérateurs nationaux en vue de planifier et d'assurer l'approvisionnement du marché ;
- réaliser les plans annuels et pluriannuels de production en vue d'assurer la satisfaction des besoins nationaux en produits pétroliers raffinés ; assurer l'approvisionnement et la régulation du marché national par la production nationale et, éventuellement, par l'importation; participer à la promotion de l'exportation des produits pétroliers raffinés dans le cadre des mesures arrêtées par le Gouvernement; participer à la coordination en matière de stockage stratégique des produits relevant de son domaine d'action;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 885 assurer la maintenance des équipements et des installations relevant de son domaine d'exploitation, en vue de l'optimisation des moyens de raffinage et, éventuellement, de commercialisation; promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de la qualité des produits relevant de son objet;
- réaliser toutes études de marché, techniques, commerciales, financières en rapport avec son objet; réaliser le programme de développement arrêté dans le cadre de la satisfaction des besoins nationaux en produits pétroliers raffinés; participer et veiller à la mise en œuvre des actions visant le renforcement de l'intégration économique ; encourager et développer les actions d'innovation visant l'amélioration des procédés et des produits; participer avec les organismes et institutions concernés aux actions de recherche et de développement dans les domaines relevant de sa compétence; veiller à la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité industrielle; veiller à la mise en œuvre des mesures visant la sauvegarde et la protection de l'environnement en relation avec les organismes concernés ; veiller à l'introduction et au développement de l'utilisation de l'outil informatique dans le cadre de ses missions; concourir à la formation, au recyclage et au perfectionnement des travailleurs; 2°) Moyens Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:
a) l'entreprise est dotée par l'Etat, notamment par voie de transfert, à partir des biens et personnels détenus ou gérés par l'Entreprise nationale de raffinage et de distribution de produits pétroliers, ou confiés à elle, des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la poursuite et à la réalisation des objectifs et des activités relevant du domaine de raffinage des produits pétroliers,
b) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dis- | positions législatives et réglementaires, tous moyens industriels, mobiliers, immobiliers, financiers et commerciaux, pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;
c) l'entreprise peut, également, contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement;
d) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer, après autorisation de la tutelle. des opérations 886 JOURNAL OFFICIEL DE LA commercialles, mobilières, immobilières, et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
