Décret n° 87-181
· ج.ر عدد 34 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-181 du 18 août 1987 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D.)
TITRE I — DENOMINATION PERSONNALITE - SIEGE
Article 3
Le siège de l'agence est fixé à Alger, et peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par voie de décret, pris sur proposition du ministre chargé de l'hydraulique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-244 (ج.ر عدد 44 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
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