Décret n° 87-181 · ج.ر عدد 34 لسنة 1987 ملغى
Décret n° 87-181 du 18 août 1987 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D.)

TITRE I — DENOMINATION PERSONNALITE - SIEGE

Article 2

L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'hydraulique.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-244 (ج.ر عدد 44 لسنة 1992)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 2. L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'hydraulique agricole ».

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