Décret n° 87-181
· ج.ر عدد 34 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-181 du 18 août 1987 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D.)
TITRE II — OBJET BUT - MOYENS › Chapitre I — le conseil d'orientation
Article 20
Le conseil d'orientation se réunit sur Convocation de son président, en session ordinaire au moins une fois par an.
Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire à la demande du président, soit du tiers de Des membres. Le président établit l'ordre du jour sur propositon du directeur général de l'agence.
Les convocatons accompagnées de l'ordre du jour bont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion; ce délal peut être réduit pour lès Dessions extraordinaires sans être inférieur à huit Jours.
