TITRE II — OBJET BUT - MOYENS › Chapitre I — le conseil d'orientation
Article 15
Le conseil d'orientation comprend : le ministre chargé de l'hydraulique ou son représentant, président, le représentant du ministère des finances, le représentant du ministère de l'intérieur, le représentant du ministère du commerce, le représentant du ministère de la santé publique, le représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche, : le représentant du ministère de la planification, le représentant du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. le représentant du ministère des industries légères, le représentant du ministère des transports,
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-244 (ج.ر عدد 44 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 15. Le conseil d'orientation comprend :
- le ministre chargé de l'hydraulique agricole ou son représentant,président, le représentant du ministre de l'agriculture, le représentant du ministre de l'équipement,
- le représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, le représentant du ministre chargé des finances,
- le représentant du ministre de la santé et des affaires sociales, le représentant du conseil national de la planification, le représentant du ministre de l'énergie, le représentant du ministre de l'industrie et des mines, le représentant du ministre chargé des transports ».
