Décret n° 87-180
· ج.ر عدد 34 لسنة 1987
Décret n° 87-180 du 18 août 1987 portant missions et modalités d'organisation, d'administration et de fonctionnement de l'hôpital central de l'Armée
TITRE IV — PERSONNELS DE L'ETABLISSEMENT ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE
Article 29
L'établissement prend en charge, sur ces crédits budgétaires, les personnels énumérés à L'antiche précédent dans des conditions définies par arrêté du ministre de la défense nationale.
