Article 22

Le budget de l'hôpital central de l'Armée (H.C.A.) comporte:

1. Au titre des recettes : la subvention financière allouée par l'Etat et autres organismes publics pour la prise en charge des malades militaires non assurés sociaux traités dans l'établissement, les versements opérés par la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance et par les organismes civils de protection sociale au titre des remboursements des frais d'hospitalisation et de soins et examens externes des malades assurés sociaux militaires et civils qui leur sont affiliés, la contribution des malades au titre des examens, explorations, soins et traitements dont ils bénéficient, à titre hospitalier ou à titre externe, conformément à la réglementation en vigueur, la participation des personnels, des étudiants et stagiaires aux dépenses de restauration, d'une manière générale, toutes ressources liées aux activités de l'établissement ainsi que les dons et legs.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 août 1987

2. Au titre des dépenses : les salaires de base et indemnités de toutes natures servis aux personnels civils relevant de sa gestion, les rémunérations des personnels vacataires et associés de tous grades et spécialités, les dépenses relatives: aux activités de formation, * aux activités de soins, * aux activités de recherche, * aux indemnités et présalaires servis aux étudiants et stagiaires, * à l'organisation des stages, colloques et séminaires, à l'alimentation, * à l'hôtellerie, * à l'acquisition des matériels et équipements hospitaliers et spécifiques de santé ainsi qu'aux produits, denrées et fournitures nécessaires au fonctíonnement régulier et permanent de l'établissement, * à l'entretien et à la maintenance des matériels et équipements communs et spécifiques de santa ainsi que des infrastructures hospitalières et espaces, * aux charges annexes. d'une manière générale, toutes dépenses liées aux activités et à l'exploitation de l'établissement4