Décret n° 87-180
· ج.ر عدد 34 لسنة 1987
Décret n° 87-180 du 18 août 1987 portant missions et modalités d'organisation, d'administration et de fonctionnement de l'hôpital central de l'Armée
TITRE II — ORGANISATION › Chapitre IV — Les organes consultatifs
Article 21
Il peut être institué des organes consultatifs d'animation, de coordination et d'orientation des activités hospitalières par arrêté du ministre de la défense nationale.
