Décret n° 87-180
· ج.ر عدد 34 لسنة 1987
Décret n° 87-180 du 18 août 1987 portant missions et modalités d'organisation, d'administration et de fonctionnement de l'hôpital central de l'Armée
TITRE II — ORGANISATION › Chapitre III — Les structures administratives et techniques › Section II — La direction des équipements et de la maintenance technique
Article 20
Les emplois d'encadrement résultant de la mise en œuvre des dispositions de l'article 19 ci-dessus sont pourvus par décision du directeur des personnels et de la justice militaire, sur proposition du directeur central des services de santé militaire.
