Décret n° 87-180
· ج.ر عدد 34 لسنة 1987
Décret n° 87-180 du 18 août 1987 portant missions et modalités d'organisation, d'administration et de fonctionnement de l'hôpital central de l'Armée
TITRE II — ORGANISATION › Chapitre III — Les structures administratives et techniques › Section II — La direction des équipements et de la maintenance technique
Article 19
L'organisation interne de la chefferie médicale et des directions prévues aux article 9 et 15 ci-dessus est fixée, en fonction de leur volume d'activité, par arrêté du ministre de la défense nationale.
