Décret n° 87-178 du 18 août 1987 portant descriptif du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de l'Armée nationale populaire

Le présent décret a pour objet, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 86-04 du 11 février 1986 susvisée, de fixer les caractéristiques du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de l'Armée nationale populaire.

Le brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de l'Armée nationale populaire est imprimé sur papier fort de 35 centimètres de longueur sur 25 centimètres de largeur et comporte des entuminures inscrites entre deux rectangles: le rectangle extérieur ayant 33 centimètres de longueur et 23 centimètres de largeur, le rectangle intérieur ayant 29 centimètres de longueur et 19 centimètres de largeur.

A l'intérieur du cadre délimité par les enluminures apparaissent, en relief : à gauche et en haut, l'insigne de l'Armée nationale populaire représentant un Djebel et un croissant ainsi que deux palmes stylisées et deux fusils entrecroisés; cet insigne est circonscrit dans un cercle de 5,5 centimètres de diamètre,

- à droite, la réplique, de 5,5 centimètres de diamètre, de l'avers de la médaille de la l'Armée nationale populaire.

Les brevets de notification des décrets portant attribution de la médaille de l'Armée nationale populaire sont rédigés en langue nationale et portent les mentions suivantes :

1. Mentions relatives aux attaches :

a) au nom de Dieu clément et miséricordieux;

b) République algérienne démocratique et poри- laire;

c) ministère de la défense nationale;

d) titre du brevet ;

e) date de notification;

2. Mentions relatives aux visas :

a) visa de la loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l'Armée nationale populaire,

b) visa du décret portant attribution de la médaille de l'Armée nationale populaire.

3. Mentions relatives au recipiendaire :

a) grade,

b) prénom et nom,

c) matricule.

4. Autorité notifiant le décret d'attribution de la médaille de l'Armée nationale populaire :

a) le ministre de la défense nationale,

b) signature et cachet.

Je présent décnet sera publié au Journal offictel de la République algérienne démocratique et populatre.

Fait à Alger, le 18 août 1987.

Chadli BENDJEDID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 août 1987