Décret n° 87-176
· ج.ر عدد 33 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-176 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Annaba «E.G.S.A. - Annaba »
TITRE I — CREATION - OBJET SIEGE
Article 5
Le siège social de l'établissement est fixé à Annaba. Il peut être transféré. en tout autre endroit par décret pris sur le rapport du ministre des transports.