Article 11

Le conseil d'administration ne délibère valablement qu'en présence des deux-tiers au moins de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration se réunit valablement après une deuxième convocation et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations du conseil d'administration interviennent à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.