TITRE III — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le directeur général
Article 9
Le directeur général de la société des courses est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche; il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le directeur général est assisté d'un secrétaire général et de directeurs nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
En cas d'empêchement du directeur général, le secrétaire général le remplace dans tous les actes ayant trait au fonctionnement de la société des courses.