Article 6

En matière d'organisation des courses hippiques publiques. la société des courses est chargée notamment:

- de gérer les hippodromes lui appartenant ou placés sous son autorité par voie contractuelle avec les collectivités locales concernées ;

- d'effectuer sur ces hippodromes tous travaux neufs d'équipement ou d'entretien;

- d'enregistrer les propriétaires et les mandataires de ces derniers et de donner son agrément aux couleurs, signes et caractéristiques des propriétaires;

- de délivrer les autorisations et les licences permettant de faire courir, d'entraîner et de monter les chevaux de courses;

- de définir les conditions et modalités du contrôle des chevaux participant aux courses;

- d'établir le programme des courses. Elle peut le compléter et le modifier;

- de doter des courses de prix et primes dont elle fixe les critères et conditions;

- de fixer la cotation des gains;

- de dresser les listes d'aptitudes annuelles des commissaires de la société et des commissaires aux courses; de désigner les commissaires aux courses et leurs adjoints;

- de fixer les pouvoirs des commissaires aux courses en matière de recherche et de constatation des infractions au code des courses; 14 janvier 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'établir les fichiers de performances des chevaux de courses et d'en assurer la diffusion;

- de déterminer les procédures et modalités des prélèvements biologiques réglementaires;

- d'établir les fichiers des entraîneurs, des jockeys et des personnels des courses.