Décret n° 87-17
· ج.ر عدد 3 لسنة 1987
Décret n° 87-17 du 13 janvier 1987 portant création de la Société des courses hippiques et du pari mutuel
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
La société des courses est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.
