Article 13

Le comité des courses tient, au moins, une réunion par an, en session ordinaire, sur convo cation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande soit de son président, soit du directeur général, soit du tiers de ses membres.

Le président établit l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général de la société des courses.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées, au moins quinze (15) jours, avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.

Le comité des courses ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres, au moins, est présente. 81 le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit (8) jours, suivant la date antérieurement projetée.

Dans ce dernier cas, les délibérations sont valables, quel que soit le nombre des membres présents.