Décret n° 87-162
· ج.ر عدد 30 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-162 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics de Mostaganem en institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics
Article 1er
Le centre de formation professionnelle des travaux publics de Mostaganem est érigé en institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics, dans le cadre des dispositions du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant, statut-type des instituts nationaux de formation supérieure.
