TITRE I — L'ASSOCIATION EQUESTRE
Article 6
Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association équestre sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des collectivités locales et du ministre de l'agriculture et de la pêche. ! Art. 7. - Le budget de l'association équestre comprend REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 janvier 1987 1°) au titre des ressources les cotisations de ses membres, les apports en nature qui pourraient être falts à l'association par les membres,
- les subventions qui pourraient être allouées par l'Etat, les wilayas, les communes et les organismes publics,
- les dons et legs, les revenus de ses biens, 2°) au titre des dépenses :
- les dépenses liées à son objet, les frais de fonctionnement et d'équipement.