Décret n° 87-15
· ج.ر عدد 3 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-15 du 13 janvier 1987 portant création de l'Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.)
TITRE II — OBJET ET MISSIONS
Article 9
L'Institut dispose d'une antenne d'études spécifiques aux zones sahariennes et steppiques dont le slège est fixé à Ghardaïa.
استدراك، ج.ر عدد 8 لسنة 1987 : صُحّح «Le siège de l'Institut est fixé à Ghardaia. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'agriculture» إلى «L'Institut dispose d'une antenne d'études spécifiques aux zones sahariennes et steppiques dont le slège est fixé à Ghardaïa»، والتصحيح مطبق أعلاه.
