Décret n° 87-15
· ج.ر عدد 3 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-15 du 13 janvier 1987 portant création de l'Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.)
TITRE II — OBJET ET MISSIONS
Article 7
L'Institut réalise, conformément à la réglementation en vigueur, les opérations commerciales connexes à ses activités principales.
