Article 5

Le bureau d'hygiène communale qui assiste deux ou plusieurs présidents d'assemblées populaires communales (A.P.C.) met en œuvre un programme d'action préalablement arrêté conjointement par les présidents des assemblées populaires communales (A.P.C.) concernés et le résponsable du bureau d'hygiène communale.

Dans ce même cas, le bureau d'hygiène communale est implanté sur le territoire de la commune la plus peuplée.

Toutefois, le siège du bureau d'hygiène communale peut, après accord des présidents des assemblées populaires communales (A.P.C.) concernés, être fixé sur le territoire de la commune offrant les meilleurs conditions d'accueil du prsonnel.