Article 14

Les dispositions relatives à la mission, à l'organisation et au fonctionnement du conseil d'animation et de contrôle (C.A.C.), objet des articles 10 à 18 de l'ordonnance n° 75-25 du 29 avril 1975 portant création de l'Office national de la météorologie (O.N.M.), ainsi que toute disposition contraire, notamment celle contenue dans l'alinéa ler de l'article 4 de ladite ordonnance, sont abrogées.