Article 10

Le conseil ne peut valablement se réunir que si les deux-tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Toutefois, le conseil peut se réunir valablement hult (8) jours après, même si le quorum n'est pas atteint. 684 JOURNAL OFFIEL DE LA Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.