Article 39

Le récolement a lieu au moment de la confection ou de la refonte de l'inventaire, puis à la fin de chaque année. Il a lieu également à chaque mutation ou départ de l'agent responsable chargé du matériel et/ou de la tenue du registre d'inventaire.

Les chefs de services concernés doivent prendre l'initiative de ces opérations.

Chaque passation de service des responsables de l'administration des moyens donne lieu également à un récolement d'inventaire visé par le responsable hiérarchique. Ce visa vaut décharge pour le responsable sortant.