Article 13

En règle générale, l'inventaire est effectué élément par élément.

Cependant, en cas de nécessité, lorsqu'il s'agit notamment d'éléments achetés ou utilisés par lots ou dans le cas d'installations complexes spécialisées où les éléments s'incorporent dans un ensemble, l'inventaire peut se faire par groupe d'éléments.