Article 2

économique et du plan national de développement social, de la fabrication et de la commercialisation des panneaux de signalisation routière et autoroutière.

A ce titre, elle entreprend l'étude et la réalisation,- construit et répare tous matériels et machines liés à la confection des panneaux.

Elle procède, en outre, à l'obtention, à l'acquisition, à la vente et à l'exploitation de tout brevet, licence ou procédé de fabrication se rapportant à l'objet, dans le cadre de la législation en vigueur, de la réglementation et des procédures en la matière.

Elle étudie et met en place les voies et moyens pour une assimilation de technologie relevant de cette activité, développe et crée des ateliers de production.

Elle concourt à la formation et au perfectionnement de personnels.

Dans l'exercice de sa mission, l'entreprise effectue toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans les límites de ses attributions et dans le cadre de la réglementation en vigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 527 Elle peut passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet.