Décret n° 87-121
· ج.ر عدد 20 لسنة 1987
Décret n° 87-121 du 12 mai 1987 portant dissolution du centre de formation professionnelle des travaux publics de Batna et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'Institut national d'enseignement supérieur en agronomie de Batna
Article 2
La dissolution prévue à l'article 1er cl-desssus emporte le transfert à l'Institut national d'enseignement supérieur en agronomie de Batna, des biens meubles et immeubles, des droits, des obligations et des personnels liés, détenus ou gérés du centre de formation professionnelle des travaux publics de Batna.
