Décret n° 87-12
· ج.ر عدد 2 لسنة 1987
Décret n° 87-12 du 6 janvier 1987 portant création de l'Institut national des industries manufacturières (I.N.I.Μ.)
Article 2
L'institut national des industries manufacturières (I.N.I.M.), est placé sous la tutelle du ministre des industries légères.
