Décret n° 87-115
· ج.ر عدد 20 لسنة 1987
Décret n° 87-115 du 12 mai 1987 relatif au transfert de la briqueterle de l'Armée nationale populaire de Ahmer El Aïn, p
Article 2
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
